Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle Wallemme Margot (Aphéa), immatriculée sous le SIREN 987 898 657, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.aphea.art, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les bijoux et créations proposés sont réalisés à la main. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles à la réalité. S’agissant de créations artisanales, de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions peuvent apparaître d’une pièce à l’autre ; ces spécificités sont inhérentes à la fabrication à la main et ne sauraient altérer la qualité du produit.

Les prix des produits sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés et ajoutés au montant total lors du processus de validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande. La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire, par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Stripe. À aucun moment, les données bancaires de l’Acheteur ne sont accessibles ou conservées par le Vendeur.

Les bijoux et créations Aphéa peuvent être fabriqués à la commande.

• Délai standard d’un bijou/création fait à la commande : estimé entre 6 et 10 jours ouvrés (hors délais de transport), selon le modèle et le volume de commandes. L’expédition a lieu dès que la pièce est finalisée. L’Acheteur est informé de l’expédition par e-mail.
• Délai standard d’un bijou/création en stock : si le bijou ou la création est en stock et que la commande ne comprend pas un bijou ou une création fait à la commande, alors l’expédition a lieu dans les trois jours ouvrés suivant la commande.

En tout état de cause, et sauf date de livraison différente convenue expressément avec l’Acheteur lors de la commande, le Vendeur s’engage à livrer la commande au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de sa validation, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. À défaut de livraison dans ce délai, l’Acheteur peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Conformément à la loi, le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la livraison. En cas de colis endommagé ou perdu durant le transport, l’Acheteur est invité à contacter immédiatement le service client à l’adresse : margot@aphea.art afin de déclencher une procédure de vérification, de remplacement ou de remboursement. Pour l’instant, Aphéa ne livre qu’en France métropolitaine.

Colis non réclamé : en cas de colis retourné au Vendeur pour non-réclamation ou adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d’exercice : pour faciliter vos démarches, le Vendeur met à votre disposition un bouton de rétractation en ligne directement accessible en bas de page du site internet. L’Acheteur peut également exercer ce droit en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou en envoyant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à margot@aphea.art.

Les articles doivent impérativement être renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état neuf, non portés, non modifiés et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Frais de retour : les frais de retour sont à la charge exclusive et intégrale de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux constaté à la livraison.

Exceptions : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits nettement personnalisés (gravures spécifiques, créations uniques sur-mesure demandées par le client).

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Conformément à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, l’encadré suivant est porté à la connaissance du consommateur :

Les informations collectées lors d’une commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers et ne sont partagées qu’avec les sous-traitants nécessaires à l’exécution de la commande, dans les conditions détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : margot@aphea.art.

Tous les éléments du site aphea.art (textes, visuels, logos, designs) sont la propriété exclusive de Margot Wallemme. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse margot@aphea.art afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
Mail : litiges@cm2c.net

La saisie du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute demande, question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : margot@aphea.art.

(Annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation. Ce formulaire n’a à être complété et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter du contrat — le plus simple reste d’utiliser notre fonction de rétractation en ligne, qui délivre un accusé de réception immédiat.)